… 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

        Les conditions générales présentent les droits et obligations d’ARTFANE, Stéphane LEFEVRE, spécialisé dans la conception photo et vidéo, ci-après désigné par son nom commercial d’une part, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou personnelle, ci-après désigné par le terme « Client ».

COMMANDE

 Le client souhaite confier à ARTFANE la création d’un ou plusieurs montage(s) de vidéos et/ou de photographies.

 Toute demande de création d’image, de vidéo donnera lieu à un devis, qui devra être retourné signé. La signature du devis vaudra acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente, et donc accompagnée d’un chèque ou virement d’acompte de 50 % ainsi qu’après la validation d’un commun accord sur la date de début de création proposée par ARTFANE en fonction de son planning d’activités. La commande sera effective lors de la confirmation du règlement par les services bancaires et constituera une commande ferme et prévaudra sur tout autre document.

En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.

Toute modification, non prévue initialement, donnera lieu à un nouveau devis.

Dans le cadre du « Pack Live », Artfane fera parvenir son devis au client par E-mail. Celui-ci devra être validé par ledit client pour confirmation. Le contrat débutera après la validation du versement de 50% du devis (chèque ou virement). Les frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de restauration sont à la charge du client. 

 ARTFANE se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui.

Artfane se refuse de dénaturer les personnes figurant sur les supports des clients (transformation du visage, réduction ou augmentation de parties du corps,…). Il interviendra sur des aspects esthétiques afin d’améliorer le rendu dans le respect de la personne. 

PRIX ET PAIEMENT

  Le montant de la commande sera déterminé par les prix indiqués dans le devis ainsi que la date du règlement du solde (de 50 %). Les prix mentionnés sur le devis constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de livraison sauf pour les envois à l’international. 

 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’Artfane.

Dans le cadre de rendez-vous préparatoires au projet ou dans le cadre du « Pack Live » Artfane ne facture pas de frais de déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son siège social (Tourcoing 59200), au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement seront facturés au client et figureront dans le devis. Pour les trajets de plus de 100 kilomètres, les transports en commun seront obligatoires et à la charge du client.
Le « Pack Live » ne prévoit qu’un seul trajet dans les conditions citée ci-dessus. Si des besoins de déplacement supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci seront facturés.

DONNÉES PERSONNELLES

 Le client s’engage à fournir avec exactitude, tous les éléments relatifs à ses données personnelles et requises notamment lors du processus de commande. En cas de renseignements erronés, ARTFANE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la ou les commandes du client. Ces informations sont indispensables à ARTFANE pour traiter toute commande. 

 ARTFANE se réserve le droit de collecter des données sur le client. Les données personnelles sont conservées en France et aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord du client.   

 En outre, le client déclare transmettre tous les éléments via les services de La Poste (à ses frais) ou par internet (vidéos, musique, photos, chartes graphiques, etc.) de son plein gré, dans le but de faire réaliser les créations par ARTFANE.

Artfane n’est pas responsable de la qualité des images, fichiers et bandes fournies par le client, ni de la détérioration des supports qui lui seront transmis.

LIVRAISON

 ARTFANE est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont compris dans le devis. ARTFANE adresse la livraison à l’adresse mentionnée par le client. En cas de détérioration du produit, ARTFANE ne pourra être tenu responsable.

Lors de la réception, le client doit impérativement mentionner le terme « sous réserve » sur le bon de réception du livreur afin de pouvoir prétendre à un recourt en cas de détérioration du produit.

 ARTFANE s’engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM ou à l’international, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuelles à régler par le client. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire de destination.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de réception du produit livré, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès d’ ARTFANE. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement le produit et le celui-ci ne pourra exercer aucune réclamation.
En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à ARTFANE (à savoir limitativement, la mauvaise réalisation du service choisi par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, remboursement du client pourra être étudiée. Ce remboursement ne pourra en aucun cas dépasser le montant du produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients.

Pour l’achat des oeuvres de la collection Artfane, la réglementation en vigueur indique un délai de 14 jours afin de faire parvenir, par écrit, une demande de rétractation. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

       Les créations ou plus généralement tout bien délivré par ARTFANE restent la propriété d’ARTFANE jusqu’au paiement intégral par le client.

  • Les droits d’auteur, et les droits d’exploitation, relatifs aux créations payées, sont cédés dans leur intégralité, mais pour le seul usage spécifié dans le devis (limite en nombre d’exemplaires, en étendue géographique de diffusion, en dimension des supports).
  • Toute utilisation des créations pour un usage différent ou plus étendu que celui prévu initialement devra faire l’objet d’une renégociation. A défaut d’accord, l’usage des créations sera limité dans les termes initialement prévus.
  • Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos, vidéos, musicaux ou graphiques et de manière générale pour tous les documents qu’il confie à ARTFANE. Il garantit ainsi à ARTFANE qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif. La responsabilité d’ARTFANE  ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le client.

    Les musiques utilisées dans le cadre de la réalisation de films, étant soumises aux droits d’auteur, ne peuvent être diffusées en dehors du cadre familial. Le client qui voudrait publier son film sur des plates-formes de partage ou sur les réseaux sociaux (Youtube, Viméo, Facebook,…) en prend l’entière responsabilité. ARTFANE ne peut être tenu pour responsable de la diffusion.

 En tout état de cause, le client s’engage à indemniser ARTFANE de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus effectuée par lui, ainsi que lors de l’utilisation des Services, la violation des conditions générales de vente, ou l’atteinte aux droits d’autrui.

RÉFÉRENCEMENT

 Artfane se réserve le droit de publier certaines créations (en basse qualité / avec filigrane de protection) sur son site internet, Facebook, … afin de promouvoir ses services. Le client pourra s’y opposer en le précisant par écrit.

..

STOCKAGE DES DONNÉES 

Le client accepte qu’ ARTFANE puisse à tout moment modifier les durées de détention des créations transmises. Le projet ainsi que l’ensemble des fichiers sont conservés 60 jours après le règlement final. A la fin de ce délai, l’ensemble sera supprimé. Le client ne pourra tenir ARTFANE pour responsable en cas de perte de données, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde de l’ensemble des supports fournis avant l’envoi.

UTILISATION DU SERVICE

 ARTFANE est autorisé à vérifier le contenu des données transmises par le client. Le client est seul responsable du contenu et des supports transférés.

 Le client s’engage à ne pas utiliser le service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
Dans le cas où ARTFANE constate un usage de son service contraire aux présentes conditions générales de vente, il se réserve le droit de supprimer le contenu.
Pour les contenus punissables, ARTFANE alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d’un utilisateur, ARTFANE fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.

.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et la relation entre Artfane et les utilisateurs seront soumises au droit français. Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de deux mois sera porté devant les tribunaux compétents.

… 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

        Les conditions générales présentent les droits et obligations d’ARTFANE, Stéphane LEFEVRE, spécialisé dans la conception photo et vidéo, ci-après désigné par son nom commercial d’une part, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou personnelle, ci-après désigné par le terme « Client ».

COMMANDE

 

 Le client souhaite confier à ARTFANE la création d’un ou plusieurs montage(s) de vidéos et/ou de photographies.

 Toute demande de création d’image, de vidéo donnera lieu à un devis, qui devra être retourné signé. La signature du devis vaudra acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente, et donc accompagnée d’un chèque ou virement d’acompte de 50 % ainsi qu’après la validation d’un commun accord sur la date de début de création proposée par ARTFANE en fonction de son planning d’activités. La commande sera effective lors de la confirmation du règlement par les services bancaires et constituera une commande ferme et prévaudra sur tout autre document.

En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.

Toute modification, non prévue initialement, donnera lieu à un nouveau devis.

Dans le cadre du « Pack Live », Artfane fera parvenir son devis au client par E-mail. Celui-ci devra être validé par ledit client pour confirmation. Le contrat débutera après la validation du versement de 50% du devis (chèque ou virement). Les frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de restauration sont à la charge du client. 

 ARTFANE se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui.

Artfane se refuse de dénaturer les personnes figurant sur les supports des clients (transformation du visage, réduction ou augmentation de parties du corps,…). Il interviendra sur des aspects esthétiques afin d’améliorer le rendu dans le respect de la personne. 

PRIX ET PAIEMENT

 

  Le montant de la commande sera déterminé par les prix indiqués dans le devis ainsi que la date du règlement du solde (de 50 %). Les prix mentionnés sur le devis constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de livraison sauf pour les envois à l’international. 

 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’Artfane.

Dans le cadre de rendez-vous préparatoires au projet ou dans le cadre du « Pack Live » Artfane ne facture pas de frais de déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son siège social (Tourcoing 59200), au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement seront facturés au client et figureront dans le devis. Pour les trajets de plus de 100 kilomètres, les transports en commun seront obligatoires et à la charge du client.
Le « Pack Live » ne prévoit qu’un seul trajet dans les conditions citée ci-dessus. Si des besoins de déplacement supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci seront facturés.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

 Le client s’engage à fournir avec exactitude, tous les éléments relatifs à ses données personnelles et requises notamment lors du processus de commande. En cas de renseignements erronés, ARTFANE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la ou les commandes du client. Ces informations sont indispensables à ARTFANE pour traiter toute commande. 

 ARTFANE se réserve le droit de collecter des données sur le client. Les données personnelles sont conservées en France et aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord du client.   

 En outre, le client déclare transmettre tous les éléments via les services de La Poste (à ses frais) ou par internet (vidéos, musique, photos, chartes graphiques, etc.) de son plein gré, dans le but de faire réaliser les créations par ARTFANE.

Artfane n’est pas responsable de la qualité des images, fichiers et bandes fournies par le client, ni de la détérioration des supports qui lui seront transmis.

LIVRAISON

 

 ARTFANE est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont compris dans le devis. ARTFANE adresse la livraison à l’adresse mentionnée par le client. En cas de détérioration du produit, ARTFANE ne pourra être tenu responsable.

Lors de la réception, le client doit impérativement mentionner le terme « sous réserve » sur le bon de réception du livreur afin de pouvoir prétendre à un recourt en cas de détérioration du produit.

 ARTFANE s’engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM ou à l’international, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuelles à régler par le client. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire de destination.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

 Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de réception du produit livré, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès d’ ARTFANE. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement le produit et le celui-ci ne pourra exercer aucune réclamation.
En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à ARTFANE (à savoir limitativement, la mauvaise réalisation du service choisi par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, remboursement du client pourra être étudiée. Ce remboursement ne pourra en aucun cas dépasser le montant du produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

 

 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients.

Pour l’achat des oeuvres de la collection Artfane, la réglementation en vigueur indique un délai de 14 jours afin de faire parvenir, par écrit, une demande de rétractation. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

       Les créations ou plus généralement tout bien délivré par ARTFANE restent la propriété d’ARTFANE jusqu’au paiement intégral par le client.

  • Les droits d’auteur, et les droits d’exploitation, relatifs aux créations payées, sont cédés dans leur intégralité, mais pour le seul usage spécifié dans le devis (limite en nombre d’exemplaires, en étendue géographique de diffusion, en dimension des supports).
  • Toute utilisation des créations pour un usage différent ou plus étendu que celui prévu initialement devra faire l’objet d’une renégociation. A défaut d’accord, l’usage des créations sera limité dans les termes initialement prévus.
  • Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos, vidéos, musicaux ou graphiques et de manière générale pour tous les documents qu’il confie à ARTFANE. Il garantit ainsi à ARTFANE qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif. La responsabilité d’ARTFANE  ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le client.

    Les musiques utilisées dans le cadre de la réalisation de films, étant soumises aux droits d’auteur, ne peuvent être diffusées en dehors du cadre familial. Le client qui voudrait publier son film sur des plates-formes de partage ou sur les réseaux sociaux (Youtube, Viméo, Facebook,…) en prend l’entière responsabilité. ARTFANE ne peut être tenu pour responsable de la diffusion.

 En tout état de cause, le client s’engage à indemniser ARTFANE de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus effectuée par lui, ainsi que lors de l’utilisation des Services, la violation des conditions générales de vente, ou l’atteinte aux droits d’autrui.

RÉFÉRENCEMENT

 

 Artfane se réserve le droit de publier certaines créations (en basse qualité / avec filigrane de protection) sur son site internet, Facebook, … afin de promouvoir ses services. Le client pourra s’y opposer en le précisant par écrit.

..

STOCKAGE DES DONNÉES 

 

Le client accepte qu’ ARTFANE puisse à tout moment modifier les durées de détention des créations transmises. Le projet ainsi que l’ensemble des fichiers sont conservés 60 jours après le règlement final. A la fin de ce délai, l’ensemble sera supprimé. Le client ne pourra tenir ARTFANE pour responsable en cas de perte de données, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde de l’ensemble des supports fournis avant l’envoi.

UTILISATION DU SERVICE

 

 ARTFANE est autorisé à vérifier le contenu des données transmises par le client. Le client est seul responsable du contenu et des supports transférés.

 Le client s’engage à ne pas utiliser le service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
Dans le cas où ARTFANE constate un usage de son service contraire aux présentes conditions générales de vente, il se réserve le droit de supprimer le contenu.
Pour les contenus punissables, ARTFANE alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d’un utilisateur, ARTFANE fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.

 

.DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales et la relation entre Artfane et les utilisateurs seront soumises au droit français. Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de deux mois sera porté devant les tribunaux compétents.